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Déclaration préalable n°DP 09304621C0135 à Livry-Gargan (93) non opposée le 4 août 2021

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09304621C0135 délivré le 4 août 2021 par la ville de Livry-Gargan (93190), pour un projet situé 50 Avenue Winston Churchill, LIVRY GARGAN (93190). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 327 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 50 Avenue Winston Churchill, LIVRY GARGAN (93190), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 4 août 2021 par la Ville de Livry-Gargan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 10 m² dont habitation (8 m²) et locaux (2 m²) - détails tertiaires : commerces 106 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 243 m²
  • Surface du terrain : 327 m²
  • Référence cadastrale : F 3901

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/04
Foncier327 m²
Surface construite106 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AULNAY SOUS BOIS (93600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 243 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 152 m² 8 m² 0 m² 23 m² 0 m² -15 m² 137 m²
Commerces 104 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 106 m²
Total 256 m² 10 m² 0 m² 23 m² 0 m² -13 m² 243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 décembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 décembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304621C0135
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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