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Permis de construire n°PC 09304618C0057 à Livry-Gargan (93) accordé le 20 septembre 2018 à COMMUNE DE LIVRY GARGAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304618C0057 délivré le 20 septembre 2018 par la ville de Livry-Gargan (93190), pour un projet situé 26 Rue Saint Claude, LIVRY GARGAN (93190). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 940 m².

Programme et contexte

En juin 2018, COMMUNE DE LIVRY GARGAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 26 Rue Saint Claude, LIVRY GARGAN (93190), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 septembre 2018 par la Ville de Livry-Gargan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 7 498 m² dont habitation (7 470 m²) et locaux (28 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 793 m²
  • Surface du terrain : 4 940 m²
  • Référence cadastrale : E 1788

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/09/20
Foncier4 940 m²
Surface construite323 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIVRY GARGAN
  • SIREN : 219300464
  • SIRET : 21930046400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIVRY-GARGAN (93190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 826 m²
Surface après travaux (totale) 7 793 m²
Variation nette totale 4 967 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 694 m² 7 470 m² 0 m² 694 m² 0 m² 6 776 m² 7 470 m²
Entreposage / Entrepôts 1 837 m² 0 m² 0 m² 1 837 m² 0 m² -1 837 m² 0 m²
Équipements publics 295 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 323 m²
Total 2 826 m² 7 498 m² 0 m² 2 531 m² 0 m² 4 967 m² 7 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 septembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304618C0057
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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