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Permis de construire n°PC 09304618C0048 à Livry-Gargan (93) délivré le 24 avril 2019 à SCCV MAJESTY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304618C0048 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Livry-Gargan (93190), pour un projet situé 9 13 Allee de la Justice, LIVRY-GARGAN (93190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 240 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCCV MAJESTY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 13 Allee de la Justice, LIVRY-GARGAN (93190), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Livry-Gargan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 516 m² dont habitation (3 399 m²) et locaux (117 m²) - détails tertiaires : commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,8 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 516 m²
  • Surface du terrain : 1 240 m²
  • Référence cadastrale : C 1337, C 1338, C 1435

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/24
Foncier1 240 m²
Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MAJESTY
  • SIREN : 821761798
  • SIRET : 82176179800015
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : TROYES (10000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 416 m²
Surface après travaux (totale) 3 516 m²
Variation nette totale 3 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 3 399 m² 0 m² 360 m² 0 m² 3 039 m² 3 399 m²
Commerces 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Entreposage / Entrepôts 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² -56 m² 0 m²
Total 416 m² 3 516 m² 0 m² 416 m² 0 m² 3 100 m² 3 516 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 juin 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304618C0048
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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