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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Livry-Gargan
Détail PC 09304618C0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°09304618C0053 délivré le 2019/04/10 à LIVRY-GARGAN autorise une construction neuve pour un programme de 4 094 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LIVRY 3 MASSON, le programme résidentiel autorise la construction de 4 094 m² sur 20 avenue Jean Jacques Rousse. Déposé au printemps 2018, autorisé le 10 avril 2019 par la commune de LIVRY-GARGAN. Implanté 20 avenue Jean Jacques Rousse, à Livry-Gargan (93190), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LIVRY 3 MASSON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 475 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 848 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 139 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 3 619 m² d’habitation et 475 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 094 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.
LIVRY-GARGAN compte 46 028 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 avenue Jean Jacques Rousse, Livry-Gargan (93190).
Références cadastrales : C, 1771, C, 1772, C, 910.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LIVRY 3 MASSON (SIREN 815338207, SIRET 81533820700013, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, localité SURESNES (92150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 848 m² · Surface après travaux (totale) : 4 094 m² · Variation nette totale : 3 246 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 3 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 3 619 m² Commerce 848 m² 120 m² 0 m² 848 m² 0 m² -728 m² 120 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m² Total 848 m² 4 094 m² 0 m² 848 m² 0 m² 3 246 m² 4 094 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 619 m² créés; variation nette 3 619 m². Commerce : 120 m² créés, 848 m² démolis; variation nette -728 m². Services publics / intérêt collectif : 355 m² créés; variation nette 355 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 094 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 094 m² Superficie du terrain 1 139 m² Nombre de niveaux 7 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 094 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2019/04/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09304618C0053 Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Livry-Gargan (93190). Les travaux prévoient la création de 4 094 m² et des démolitions de 848 m²; la surface après travaux atteint 4 094 m². Le terrain couvre 1 139 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93046
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09304618C0053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LIVRY 3 MASSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
815338207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81533820700013
Code postal du demandeur
92150
Localité du demandeur
SURESNES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue Jean Jacques Rousse
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LIVRY-GARGAN
Code postal du terrain
93190
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1771
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
1772
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
910
Superficie du terrain
1139
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
7
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
3619
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
848
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
848
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
355
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
4094
Tableau des données brutes de l'autorisation.
