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Permis de construire n°PC 09304617C0088 à Livry-Gargan (93) délivré le 11 décembre 2017 à AVVEJ DIRECTION GENERALE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304617C0088 délivré le 11 décembre 2017 par la ville de Livry-Gargan (93190), pour un projet situé 43 Avenue de la Convention, LIVRY GARGAN (93190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 541 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, AVVEJ DIRECTION GENERALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 43 Avenue de la Convention, LIVRY GARGAN (93190), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2017 par la Ville de Livry-Gargan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 086 m² sur une emprise foncière de 1 541 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 086 m² (variation nette : -3 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 086 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 086 m²
  • Surface du terrain : 1 541 m²
  • Référence cadastrale : A 1892

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/11
Foncier1 541 m²
Surface construite1 086 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AVVEJ DIRECTION GENERALE
  • SIREN : 300513033
  • SIRET : 30051303300666
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : SAINT-QUENTIN EN YVELINES (78067)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 089 m²
Surface après travaux (totale) 1 086 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 1 089 m² 0 m² 1 085 m² 3 m² 1 085 m² -3 m² 1 086 m²
Total 1 089 m² 0 m² 1 085 m² 3 m² 1 085 m² -3 m² 1 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 mai 2018 et est en cours depuis environ 91 mois 3 jours.

  • Autorisation : 11 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 91 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304617C0088
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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