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Permis de construire n°PC 09304617C0042 à Livry-Gargan (93) délivré le 24 mai 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09304617C0042 délivré le 24 mai 2017 par la ville de Livry-Gargan (93190), pour un projet situé 135 Boulevard Robert Schumann, LIVRY GARGAN (93190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 000 m².

Programme et contexte

En avril 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 135 Boulevard Robert Schumann, LIVRY GARGAN (93190), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2017 par la Ville de Livry-Gargan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 361 m² sur une emprise foncière de 5 000 m². La surface de plancher créée atteint 220 m² - détails tertiaires : bureaux 201 m², commerces 491 m², entreposage 669 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 361 m²
  • Surface du terrain : 5 000 m²
  • Référence cadastrale : C 1339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/24
Foncier5 000 m²
Surface construite1 361 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LIVRY-GARGAN (93190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 141 m²
Surface après travaux (totale) 1 361 m²
Variation nette totale 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 134 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 201 m²
Commerces 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m²
Entreposage / Entrepôts 516 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 669 m²
Total 1 141 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 1 361 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 mars 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09304617C0042
  • Code commune INSEE : 93046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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