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Déclaration préalable n°DP 02616524D0002 à Livron-sur-Drôme (26) non opposée le 11 mars 2024 à SHA (SELECTION HYGIENE APPLIQUEE)

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02616524D0002 délivré le 11 mars 2024 par la ville de Livron-sur-Drôme (26250), pour un projet situé 410 Rue des Entrepreneurs, LIVRON SUR DROME (26250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 355 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SHA (SELECTION HYGIENE APPLIQUEE) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 410 Rue des Entrepreneurs, LIVRON SUR DROME (26250), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2024 par la Ville de Livron-sur-Drôme.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 424 m² sur une emprise foncière de 2 355 m². La surface de plancher après travaux atteint 424 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : 2 355 m²
  • Référence cadastrale : ZI 195

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/03/11
Foncier2 355 m²
Surface construite424 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SHA (SELECTION HYGIENE APPLIQUEE)
  • SIREN : 514143056
  • SIRET : 51414305600059
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.74Z
  • Localisation du demandeur : PORTES LES VALENCE (26800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 424 m²
Surface après travaux (totale) 424 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Commerces 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² -424 m² 0 m²
Total 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616524D0002
  • Code commune INSEE : 26165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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