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Permis de construire n°PC 02616523D0028 à Livron-sur-Drôme (26) délivré le 3 janvier 2024 à LE MOULINAGE DE LIVRON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02616523D0028 délivré le 3 janvier 2024 par la ville de Livron-sur-Drôme (26250), pour un projet situé Touraches, LIVRON SUR DROME (26250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 71 936 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, LE MOULINAGE DE LIVRON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Touraches, LIVRON SUR DROME (26250), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2024 par la Ville de Livron-sur-Drôme.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 329 m² sur une emprise foncière de 71 936 m². La surface de plancher créée atteint 539 m² - détails tertiaires : entreposage 1 563 m², industrie 3 766 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 329 m²
  • Surface du terrain : 71 936 m²
  • Référence cadastrale : AY 28, AY 30, AY 32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/03
Foncier71 936 m²
Surface construite5 329 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE MOULINAGE DE LIVRON
  • SIREN : 508617248
  • SIRET : 50861724800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIVRON SUR DROME (26250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 790 m²
Surface après travaux (totale) 5 329 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m²
Entreposage / Entrepôts 1 024 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 563 m²
Total 4 790 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 5 329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616523D0028
  • Code commune INSEE : 26165 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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