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Permis de construire à Livre Sur Changeon (35450) - 1 265 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03515417U0007 délivré le 2017/07/17 à LIVRE SUR CHANGEON autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 224 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LEONARD, le projet de locaux autorise la construction de 1 265 m² sur Lieu-dit La Goupiliere. Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de LIVRE SUR CHANGEON. Implanté Lieu-dit La Goupiliere, à Livre Sur Changeon (35450), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Goupiliere.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEONARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 265 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 68 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 162 931 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 224 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LIVRE SUR CHANGEON compte 1 728 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Goupiliere, Livre Sur Changeon (35450).

Références cadastrales : ZT, 52, ZT, 56, ZT, 53.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LEONARD (SIREN 380976803, SIRET 38097680300011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LIVRE SUR CHANGEON (35450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 027 m² · Surface après travaux (totale) : 4 224 m² · Variation nette totale : 1 197 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 027 m²	1 265 m²	0 m²	68 m²	0 m²	1 197 m²	4 224 m²
Total	3 027 m²	1 265 m²	0 m²	68 m²	0 m²	1 197 m²	4 224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 265 m² créés, 68 m² démolis; variation nette 1 197 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 265 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 224 m²
Superficie du terrain	162 931 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 224 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03515417U0007
Code commune INSEE : 35154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Livre Sur Changeon (35450). Les travaux prévoient la création de 1 265 m² et des démolitions de 68 m²; la surface après travaux atteint 4 224 m². Le terrain couvre 162 931 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03515417U0007
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LEONARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	380976803
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38097680300011
Code postal du demandeur	35450
Localité du demandeur	LIVRE SUR CHANGEON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Goupiliere
Localité du terrain	LIVRE SUR CHANGEON
Code postal du terrain	35450
sec_cadastre1	ZT
num_cadastre1	52
sec_cadastre2	ZT
num_cadastre2	56
sec_cadastre3	ZT
num_cadastre3	53
Superficie du terrain	162931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3027
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1265
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	68
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3027
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1265
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	68
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4224
COMM_NORM	35154