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Permis de construire à Livinhac Le Haut (12300) - 492 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01213023A0001 délivré le 2023/03/28 à LIVINHAC LE HAUT autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 295 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MILL'SERVICES BASSIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 492 m² sur VILLAGE DES ARTISANS. Déposé en hiver 2023, autorisé le 28 mars 2023 par la commune de LIVINHAC LE HAUT. Implanté VILLAGE DES ARTISANS, à Livinhac Le Haut (12300), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MILL'SERVICES BASSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 492 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 486 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 295 m².

LIVINHAC LE HAUT compte 1 112 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : VILLAGE DES ARTISANS, Livinhac Le Haut (12300).

Références cadastrales : ZB, 255, ZB, 258.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MILL'SERVICES BASSIN (SIREN 414549477, SIRET 41454947700027, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LIVINHAC-LE-HAUT (12300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 803 m² · Surface après travaux (totale) : 1 295 m² · Variation nette totale : 492 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	803 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	1 295 m²
Total	803 m²	492 m²	0 m²	0 m²	0 m²	492 m²	1 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 492 m² créés; variation nette 492 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	492 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 295 m²
Superficie du terrain	3 486 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 295 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01213023A0001
Code commune INSEE : 12130 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Livinhac Le Haut (12300). Les travaux prévoient la création de 492 m²; la surface après travaux atteint 1 295 m². Le terrain couvre 3 486 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - PAUL RAMADIER - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 064 m² Entrepôt
2020 - RIVIERE HAUTE - extension de surface sans transformation - 1 269 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LAGAROUSTE - nouvelle construction - 2 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LES MARIES HAUTES - nouvelle construction - 483 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - PAUL RAMADIER - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - VILLAGE DES ARTISANS - extension de surface sans transformation - 162 m² Artisanat
2018 - DU 14 JUIN - transformation avec extension de surface - 310 m² Commerce
2017 - PAUL RAMADIER - diminution de surface sans transformation - 225 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Livinhac-le-Haut

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12130
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01213023A0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-26
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MILL'SERVICES BASSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	414549477
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41454947700027
Code postal du demandeur	12300
Localité du demandeur	LIVINHAC-LE-HAUT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VILLAGE DES ARTISANS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIVINHAC LE HAUT
Code postal du terrain	12300
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	258
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3486
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	803
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	492
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	803
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	492
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1295