Permis de construire à Livet-Et-Gavet (38220) - 38 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°0382121220008 délivré le 2013/03/27 à Livet-et-Gavet autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 38 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 38 m² sur RTE RD 1091. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 27 mars 2013 par la commune de Livet-et-Gavet. Implanté RTE RD 1091, à Livet-Et-Gavet (38220), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Gavet Clavaux.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 967 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Livet-et-Gavet compte 1 264 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU CANTON DE L OISANS (SIREN 253803696, SIRET 25380369600017, APE 36.00Z, catégorie juridique 7354, localité Le Bourg-d Oisans (38520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 38 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Total
0 m²
38 m²
0 m²
0 m²
0 m²
38 m²
38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 38 m² créés; variation nette 38 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
38 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
38 m²
Superficie du terrain
24 967 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite38 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 mars 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Livet-Et-Gavet (38220). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 24 967 m².
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