← Retour aux permis de construire de locaux à Livers-Cazelles (81170)

Permis de construire n°PC 08114616A0001 à Livers-Cazelles (81) délivré le 28 mai 2016 à COMMUNE DE LIVERS CAZELLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114616A0001 délivré le 28 mai 2016 par la ville de Livers-Cazelles (81170), pour un projet situé La Bonnetie, LIVERS-CAZELLES (81170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 760 m².

Programme et contexte

En avril 2016, COMMUNE DE LIVERS CAZELLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Bonnetie, LIVERS-CAZELLES (81170), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2016 par la Ville de Livers-Cazelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 66 m² dont habitation (0 m²) et locaux (66 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 417 m²
  • Surface du terrain : 1 760 m²
  • Référence cadastrale : A 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/28
Foncier1 760 m²
Surface construite215 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIVERS CAZELLES
  • SIREN : 218101467
  • SIRET : 21810146700015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIVERS-CAZELLES (81170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 351 m²
Surface après travaux (totale) 417 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Équipements publics 149 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 215 m²
Total 351 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114616A0001
  • Code commune INSEE : 81146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Livers-Cazelles (81170)

→ Voir tous les PC de locaux à Livers-Cazelles (81170)