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Permis de construire n°PC 04617621C0003 à Livernon (46) délivré le 8 juin 2021 à COMMUNE DE LIVERNON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04617621C0003 délivré le 8 juin 2021 par la ville de Livernon (46320), pour un projet situé 5029 Rue de la Bascule, LIVERNON (46320). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 620 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, COMMUNE DE LIVERNON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5029 Rue de la Bascule, LIVERNON (46320), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2021 par la Ville de Livernon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 209 m² dont habitation (0 m²) et locaux (209 m²) - détails tertiaires : bureaux 288 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 288 m²
  • Surface du terrain : 620 m²
  • Référence cadastrale : 0I 45, 0I 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 5029 Rue de la Bascule, Livernon (46320)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/08
Foncier620 m²
Surface construite288 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIVERNON
  • SIREN : 214601767
  • SIRET : 21460176700012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIVERNON (46320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 294 m²
Surface après travaux (totale) 288 m²
Variation nette totale -6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Bureaux 79 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 288 m²
Total 294 m² 209 m² 0 m² 215 m² 0 m² -6 m² 288 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04617621C0003
  • Code commune INSEE : 46176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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