Autorisation d’urbanisme PC n°05431816T0009 à LIVERDUN (54460) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05431816T0009). Le projet est situé au 47 Avenue Mozart à LIVERDUN (54460). Le projet se situe dans le département Meurthe-et-Moselle, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 15 septembre 2016, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 34 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 853 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 705 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY (SIREN 245400601, SIRET 24540060100101, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité POMPEY (54430)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 705 m² · Variation nette totale : -880 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
914 m²
15 m²
914 m²
0 m²
0 m²
929 m²
1 843 m²
Bureaux
0 m²
5 m²
184 m²
0 m²
0 m²
189 m²
189 m²
Services publics / intérêt collectif
1 585 m²
29 m²
300 m²
0 m²
1 398 m²
-1 069 m²
516 m²
Total
1 585 m²
34 m²
484 m²
0 m²
1 398 m²
-880 m²
705 m²
Autres / non ventilés
-1 585 m²
-34 m²
-484 m²
0 m²
-1 398 m²
880 m²
-705 m²
Total
1 585 m²
34 m²
484 m²
0 m²
1 398 m²
-880 m²
705 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² créés, 914 m² issus de transformation; variation nette 929 m². Bureaux : 5 m² créés, 184 m² issus de transformation; variation nette 189 m². Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés, 300 m² issus de transformation, 1 398 m² transformés; variation nette -1 069 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
705 m²
Superficie du terrain
1 853 m²
Nombre de niveaux
6
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite705 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/09/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LIVERDUN (54460). Les principaux éléments portent sur 34 m², 0 m² et parcelle de 1 853 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54318
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05431816T0009
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-01-09
Date réelle d'achèvement des travaux
2019-03-06
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
245400601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24540060100101
Code postal du demandeur
54430
Localité du demandeur
POMPEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
47
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Mozart
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LIVERDUN
Code postal du terrain
54460
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
127
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1853
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
1
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
914
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
914
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1585
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
484
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
1398
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
5
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
184
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1585
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
300
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
