← Retour à la liste des autorisations sur la commune Littenheim

Permis de construire à Littenheim (67490) - 175 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06726919R0001 délivré le 2019/07/30 à LITTENHEIM autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 950 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES QUATRE VENTS - GUTH, le projet de locaux autorise la construction de 175 m² sur 1 A RUE D ALTENHEIM. Déposé au printemps 2019, autorisé le 30 juillet 2019 par la commune de LITTENHEIM. Implanté 1 A RUE D ALTENHEIM, à Littenheim (67490), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES QUATRE VENTS - GUTH.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 92 038 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 5 770 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 950 m².

LITTENHEIM compte 302 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 A RUE D ALTENHEIM, Littenheim (67490).

Références cadastrales : 03, 71, 03, 73, 03, 75.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES QUATRE VENTS - GUTH (SIREN 402770408, SIRET 40277040800019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité LITTENHEIM (67490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 775 m² · Surface après travaux (totale) : 5 950 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Agricole	5 595 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	5 770 m²
Total	5 775 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	5 950 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 175 m² créés; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 950 m²
Superficie du terrain	92 038 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 950 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06726919R0001
Code commune INSEE : 67269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Littenheim (67490). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 5 950 m². Le terrain couvre 92 038 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Littenheim (67490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - MUEHLWEG - extension de surface sans transformation - 2 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - MUEHLWEG - extension de surface sans transformation - 30 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE D'ALTENHEIM - extension de surface sans transformation - 5 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 06726921R0001 - extension de surface sans transformation - 100 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE DU MITTELFELD - nouvelle construction - 28 m² Artisanat
2020 - RUE DES HOUBLONNIERES - nouvelle construction - 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - GEISABWAND - nouvelle construction - 5 189 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DIE LANGE ABWAND - nouvelle construction - 2 160 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Littenheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06726919R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-29
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-25
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DES QUATRE VENTS - GUTH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402770408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40277040800019
Code postal du demandeur	67490
Localité du demandeur	LITTENHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1 A
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE D ALTENHEIM
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LITTENHEIM
Code postal du terrain	67490
sec_cadastre1	03
num_cadastre1	71
sec_cadastre2	03
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	03
num_cadastre3	75
Superficie du terrain	92038
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	180
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5595
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5950