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Permis de construire n°PC 04015722X0028 à Lit-et-Mixe (40) délivré le 14 octobre 2022 à BRASSERIE NATURELLE DES LANDES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04015722X0028 délivré le 14 octobre 2022 par la ville de Lit-et-Mixe (40170), pour un projet situé 673 Route de Lugadets, LIT ET MIXE (40170). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 045 m².

Programme et contexte

En juin 2022, BRASSERIE NATURELLE DES LANDES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 673 Route de Lugadets, LIT ET MIXE (40170), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 octobre 2022 par la Ville de Lit-et-Mixe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 367 m² sur une emprise foncière de 3 045 m². La surface de plancher créée atteint 1 367 m² - détails tertiaires : bureaux 176 m², commerces 331 m², artisanat 492 m², entreposage 368 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 367 m²
  • Surface du terrain : 3 045 m²
  • Référence cadastrale : K 568, K 569

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/10/2022
Foncier3 045 m²
Surface construite1 367 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRASSERIE NATURELLE DES LANDES
  • SIREN : 830133393
  • SIRET : 83013339300017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 11.05Z
  • Localisation du demandeur : LIT ET MIXE (40170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 367 m²
Variation nette totale 1 367 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Commerces 0 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 331 m²
Artisanat 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04015722X0028
  • Code commune INSEE : 40157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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