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Déclaration préalable n°DP 0691172500076 à Lissieu (69) non opposée le 12 novembre 2025 à SCI DE L'ESTEREL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0691172500076 délivré le 12 novembre 2025 par la ville de Lissieu (69380), pour un projet situé Route de Chasselay, LISSIEU (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 631 m².

Programme et contexte

En octobre 2025, SCI DE L'ESTEREL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Chasselay, LISSIEU (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2025 par la Ville de Lissieu.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 622 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (622 m²) - détails tertiaires : bureaux 187 m², commerces 435 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 622 m²
  • Surface du terrain : 3 631 m²
  • Référence cadastrale : A 1600

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/11/12
Foncier3 631 m²
Surface construite622 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE L'ESTEREL
  • SIREN : 839629508
  • SIRET : 83962950800020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 622 m²
Surface après travaux (totale) 622 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 0 m² 148 m² 0 m² 19 m² 129 m² 187 m²
Commerces 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m²
Total 622 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 622 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 novembre 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 novembre 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0691172500076
  • Code commune INSEE : 69117 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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