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Déclaration préalable n°DP 0913401410045 à Lisses (91) non opposée le 21 mai 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913401410045 délivré le 21 mai 2014 par la ville de Lisses (91090), pour un projet situé Rue Thomas Edison, LISSES (91090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 109 108 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Thomas Edison, LISSES (91090), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2014 par la Ville de Lisses.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 22 250 m² sur une emprise foncière de 109 108 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 651 m², entreposage 21 599 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 250 m²
  • Surface du terrain : 109 108 m²
  • Référence cadastrale : AO 60

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/05/2014
Foncier109 108 m²
Surface construite22 250 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 241 m²
Surface après travaux (totale) 22 250 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 305 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 651 m²
Entreposage / Entrepôts 21 936 m² 9 m² 0 m² 0 m² 346 m² -337 m² 21 599 m²
Total 22 241 m² 9 m² 346 m² 0 m² 346 m² 9 m² 22 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 21 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913401410045
  • Code commune INSEE : 91340 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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