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Déclaration préalable n°DP 08114519T0006 à Lisle-sur-Tarn (81) non opposée le 29 mars 2019 à LA RESIDENCE : MAISON DE RETRAITE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08114519T0006 délivré le 29 mars 2019 par la ville de Lisle-sur-Tarn (81310), pour un projet situé 7 Rue Pierre Salvet, LISLE-SUR-TARN (81310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2019, LA RESIDENCE : MAISON DE RETRAITE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Rue Pierre Salvet, LISLE-SUR-TARN (81310), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 29 mars 2019 par la Ville de Lisle-sur-Tarn.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 456 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : hôtellerie 3 360 m², entreposage 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 456 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : H 1807, H 1808

Localisation du projet

  • Adresse complète : 7 Rue Pierre Salvet, Lisle-sur-Tarn (81310)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/29
Surface construite3 456 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA RESIDENCE : MAISON DE RETRAITE
  • SIREN : 345172092
  • SIRET : 34517209200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : LISLE SUR TARN (81310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 428 m²
Surface après travaux (totale) 3 456 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m²
Entreposage / Entrepôts 68 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 96 m²
Total 3 428 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 3 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 29 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 29 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114519T0006
  • Code commune INSEE : 81145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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