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Déclaration préalable n°DP 08114516T0052 à Lisle-sur-Tarn (81) non opposée le 12 août 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08114516T0052 délivré le 12 août 2016 par la ville de Lisle-sur-Tarn (81310), pour un projet situé 324 Che de Linieres, LISLE-SUR-TARN (81310). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 503 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 324 Che de Linieres, LISLE-SUR-TARN (81310), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 12 août 2016 par la Ville de Lisle-sur-Tarn.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 156 m² sur une emprise foncière de 1 503 m². La surface de plancher créée atteint 23 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 156 m²
  • Surface du terrain : 1 503 m²
  • Référence cadastrale : I 987

Localisation du projet

  • Adresse complète : 324 Che de Linieres, Lisle-sur-Tarn (81310)
  • Département : Tarn (81)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2016/08/12
Foncier1 503 m²
Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LISLE SUR TARN (81310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 133 m²
Surface après travaux (totale) 156 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
Total 133 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 156 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 août 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114516T0052
  • Code commune INSEE : 81145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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