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Permis de construire n°PC 08114514A0031 à Lisle-sur-Tarn (81) accordé le 20 janvier 2015

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08114514A0031 délivré le 20 janvier 2015 par la ville de Lisle-sur-Tarn (81310), pour un projet situé 12 Rue St Louis, LISLE-SUR-TARN (81310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 393 m².

Programme et contexte

En octobre 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue St Louis, LISLE-SUR-TARN (81310), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2015 par la Ville de Lisle-sur-Tarn.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 502 m² sur une emprise foncière de 393 m². La surface de plancher créée atteint 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 393 m²
  • Référence cadastrale : H 262

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/01/20
Foncier393 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHARLEVILLE MEZIERES (08000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 440 m² 62 m² 440 m² 0 m² 440 m² 62 m² 502 m²
Total 440 m² 62 m² 440 m² 0 m² 440 m² 62 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 janvier 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08114514A0031
  • Code commune INSEE : 81145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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