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Permis de construire n°PC 0143661900004 à Lisieux (14) délivré le 14 juin 2019 à CA LISIEUX NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0143661900004 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Lisieux (14100), pour un projet situé 11 Rue d’Orival, LISIEUX (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 833 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CA LISIEUX NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue d’Orival, LISIEUX (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Lisieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 324 m² sur une emprise foncière de 7 833 m². La surface de plancher créée atteint 637 m² - détails tertiaires : bureaux 445 m², industrie 120 m², service public / intérêt collectif 1 759 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 324 m²
  • Surface du terrain : 7 833 m²
  • Référence cadastrale : AK 455

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2019
Foncier7 833 m²
Surface construite2 324 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA LISIEUX NORMANDIE
  • SIREN : 200069532
  • SIRET : 20006953200014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LISIEUX (14106)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 065 m²
Surface après travaux (totale) 2 324 m²
Variation nette totale 259 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Industrie 2 065 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 567 m² -1 945 m² 120 m²
Équipements publics 0 m² 192 m² 1 567 m² 0 m² 0 m² 1 759 m² 1 759 m²
Total 2 065 m² 637 m² 1 567 m² 378 m² 1 567 m² 259 m² 2 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0143661900004
  • Code commune INSEE : 14366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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