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Permis de construire n°PC 0143661800050 à Lisieux (14) délivré le 24 janvier 2019 à SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0143661800050 délivré le 24 janvier 2019 par la ville de Lisieux (14100), pour un projet situé 19 Rue Paul Doumer, LISIEUX (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 746 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue Paul Doumer, LISIEUX (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2019 par la Ville de Lisieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 107 m² sur une emprise foncière de 3 746 m². La surface de plancher créée atteint 104 m² - détails tertiaires : bureaux 1 107 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 107 m²
  • Surface du terrain : 3 746 m²
  • Référence cadastrale : AR 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2019
Foncier3 746 m²
Surface construite1 107 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
  • SIREN : 352823611
  • SIRET : 35282361100053
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 71.12B

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 050 m²
Surface après travaux (totale) 1 107 m²
Variation nette totale 57 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 104 m² 1 003 m² 0 m² 0 m² 1 107 m² 1 107 m²
Équipements publics 1 050 m² 0 m² 0 m² 47 m² 1 003 m² -1 050 m² 0 m²
Total 1 050 m² 104 m² 1 003 m² 47 m² 1 003 m² 57 m² 1 107 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0143661800050
  • Code commune INSEE : 14366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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