← Retour aux permis de construire de locaux à Lisieux (14100)

Permis de construire n°PC 01436616R0011 à Lisieux (14) délivré le 12 août 2016 à AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01436616R0011 délivré le 12 août 2016 par la ville de Lisieux (14100), pour un projet situé 11 Rue D Orival, LISIEUX (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 m².

Programme et contexte

En mars 2016, AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue D Orival, LISIEUX (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2016 par la Ville de Lisieux.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 582 m² sur une emprise foncière de 1 m². La surface de plancher créée atteint 428 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 3 582 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3 582,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 582 m²
  • Surface du terrain : 1 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/08/2016
Foncier1 m²
Surface construite3 582 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
  • SIREN : 180092256
  • SIRET : 18009225600023
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE KREMLIN-BICETRE (94270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 934 m²
Surface après travaux (totale) 3 582 m²
Variation nette totale -352 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 3 934 m² 428 m² 0 m² 780 m² 0 m² -352 m² 3 582 m²
Total 3 934 m² 428 m² 0 m² 780 m² 0 m² -352 m² 3 582 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2020
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01436616R0011
  • Code commune INSEE : 14366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lisieux (14100)

→ Voir tous les PC de locaux à Lisieux (14100)