← Retour aux permis de construire de locaux à Lisieux (14100)

Permis de construire n°PC 0143661600023 à Lisieux (14) délivré le 15 décembre 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0143661600023 délivré le 15 décembre 2016 par la ville de Lisieux (14100), pour un projet situé 57 Bd Sainte Anne, LISIEUX (14100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 090 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Bd Sainte Anne, LISIEUX (14100), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 15 décembre 2016 par la Ville de Lisieux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 964 m² sur une emprise foncière de 1 090 m². La surface de plancher créée atteint 3 m² - détails tertiaires : commerces 44 m², service public / intérêt collectif 920 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 964 m²
  • Surface du terrain : 1 090 m²
  • Référence cadastrale : AB 151

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation15/12/2016
Foncier1 090 m²
Surface construite964 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE
  • SIREN : 200033124
  • SIRET : 20003312400013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LISIEUX (14100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 961 m²
Surface après travaux (totale) 964 m²
Variation nette totale 3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² -917 m² 44 m²
Équipements publics 0 m² 3 m² 917 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Total 961 m² 3 m² 917 m² 0 m² 917 m² 3 m² 964 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2017 et est en cours depuis environ 103 mois 23 jours.

  • Autorisation : 15 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 103 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0143661600023
  • Code commune INSEE : 14366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lisieux (14100)

→ Voir tous les PC de locaux à Lisieux (14100)