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Permis de construire à Lipsheim (67640) - 267 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06726816V0001 délivré le 2016/04/28 à LIPSHEIM autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LIPSHEIM, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (928 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 28 avril 2016 par la commune de LIPSHEIM. Implanté 7 rue Jeanne d'arc, à Lipsheim (67640), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LIPSHEIM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 267 m², dont 464 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 132 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 625 m².

LIPSHEIM compte 2 670 habitants et présente une densité dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue Jeanne d'arc, Lipsheim (67640).

Références cadastrales : 02, 27, 02, 31, 02, 32.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LIPSHEIM (SIREN 216702688, SIRET 21670268800013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LIPSHEIM (67640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 358 m² · Surface après travaux (totale) : 3 625 m² · Variation nette totale : 267 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 358 m²	267 m²	464 m²	0 m²	464 m²	267 m²	3 625 m²
Total	3 358 m²	267 m²	464 m²	0 m²	464 m²	267 m²	3 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 267 m² créés, 464 m² issus de transformation, 464 m² transformés; variation nette 267 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	267 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 625 m²
Superficie du terrain	6 132 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 625 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/04/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06726816V0001
Code commune INSEE : 67268 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Lipsheim (67640). Les travaux prévoient la création de 267 m² et des transformations pour 928 m²; la surface après travaux atteint 3 625 m². Le terrain couvre 6 132 m².

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2019 - Rotkreuzgewann - nouvelle construction - 35 442 m² Industrie
2019 - Baudelaire - extension de surface sans transformation - 35 039 m² Industrie
2017 - Baudelaire - extension de surface sans transformation - 28 305 m² Industrie
2017 - Baudelaire - nouvelle construction - 28 040 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Lipsheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67268
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06726816V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-14
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LIPSHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216702688
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21670268800013
Code postal du demandeur	67640
Localité du demandeur	LIPSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Jeanne d'arc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIPSHEIM
Code postal du terrain	67640
sec_cadastre1	02
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	02
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	02
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	6132
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3358
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	267
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	464
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3358
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	267
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	464
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	464
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	3625
COMM_NORM	67268