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Permis de construire n°PC 04015613F0011 à Liposthey (40) délivré le 23 janvier 2014 à SOTRAGRI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04015613F0011 délivré le 23 janvier 2014 par la ville de Liposthey (40410), pour un projet situé Les Champs Neufs, LIPOSTHEY (40410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2013, SOTRAGRI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Champs Neufs, LIPOSTHEY (40410), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2014 par la Ville de Liposthey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 408 m². La surface de plancher créée atteint 1 408 m² - détails tertiaires : bureaux 245 m², hôtellerie 323 m², agriculture 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 408 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 361P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2014
Surface construite1 408 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOTRAGRI
  • SIREN : 381857192
  • SIRET : 38185719200011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.61Z
  • Localisation du demandeur : LUCGARIER (64420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 323 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 1 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 novembre 2015
  • Durée du chantier : 11 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04015613F0011
  • Code commune INSEE : 40156 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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