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Permis de construire n°PC 01436522P0002 à Lion-sur-Mer (14) délivré le 9 août 2022 à SCI KJGB

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01436522P0002 délivré le 9 août 2022 par la ville de Lion-sur-Mer (14780), pour un projet situé 8 Rue Morel de Than, LION-SUR-MER (14780). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 026 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SCI KJGB a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue Morel de Than, LION-SUR-MER (14780), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2022 par la Ville de Lion-sur-Mer.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, hôtellerie, entreposage). La surface de plancher créée atteint 160 m² dont habitation (49 m²) et locaux (111 m²) - détails tertiaires : bureaux 52 m², commerces 114 m², hôtellerie 179 m², entreposage 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 448 m²
  • Surface du terrain : 1 026 m²
  • Référence cadastrale : AH 175

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/09
Foncier1 026 m²
Surface construite346 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI KJGB
  • SIREN : 493014195
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LION SUR MER (14780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 304 m²
Surface après travaux (totale) 448 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 199 m² 49 m² 33 m² 0 m² 179 m² -97 m² 102 m²
Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Commerces 0 m² 59 m² 55 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Entreposage / Entrepôts 105 m² 0 m² 0 m² 16 m² 88 m² -104 m² 1 m²
Total 304 m² 160 m² 267 m² 16 m² 267 m² 144 m² 448 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 août 2022 et est en cours depuis environ 39 mois 24 jours.

  • Autorisation : 9 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01436522P0002
  • Code commune INSEE : 14365 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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