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Permis de construire n°PC 04917624N0029 à Le Lion-d'Angers (49) délivré le 7 avril 2025 à SCI ZONE ARTISANALE GASNIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04917624N0029 délivré le 7 avril 2025 par la ville de Le Lion-d'Angers (49220), pour un projet situé 9 Rue de la Sellerie, LE LION-D'ANGERS (49220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 007 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI ZONE ARTISANALE GASNIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue de la Sellerie, LE LION-D'ANGERS (49220), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 7 avril 2025 par la Ville de Le Lion-d'Angers.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 316 m² sur une emprise foncière de 1 007 m². La surface de plancher créée atteint 66 m² - détails tertiaires : artisanat 316 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 316 m²
  • Surface du terrain : 1 007 m²
  • Référence cadastrale : AS 94

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/04/2025
Foncier1 007 m²
Surface construite316 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI ZONE ARTISANALE GASNIER
  • SIREN : 404095317
  • SIRET : 40409531700016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GREZ NEUVILLE (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 316 m²
Variation nette totale 66 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 250 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 316 m²
Total 250 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 316 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04917624N0029
  • Code commune INSEE : 49176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 7 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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