← Retour aux permis de construire de locaux à Le Lion-d'Angers (49220)

Permis de construire n°PC 04917622N0005 à Le Lion-d'Angers (49) délivré le 4 mai 2022 à SCI PACARA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04917622N0005 délivré le 4 mai 2022 par la ville de Le Lion-d'Angers (49220), pour un projet situé 12 Rue Denis Papin, LE LION-D'ANGERS (49220). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 355 m².

Programme et contexte

En février 2022, SCI PACARA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Rue Denis Papin, LE LION-D'ANGERS (49220), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2022 par la Ville de Le Lion-d'Angers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 908 m² sur une emprise foncière de 3 355 m². La surface de plancher créée atteint 517 m² - détails tertiaires : industrie 908 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 908 m²
  • Surface du terrain : 3 355 m²
  • Référence cadastrale : AV 26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/05/2022
Foncier3 355 m²
Surface construite908 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PACARA
  • SIREN : 535336622
  • SIRET : 53533662200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA JAILLE-YVON (49220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 391 m²
Surface après travaux (totale) 908 m²
Variation nette totale 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 391 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 908 m²
Total 391 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 908 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 6 jours
  • Chantier en cours depuis : 39 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04917622N0005
  • Code commune INSEE : 49176 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 4 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Lion-d'Angers (49220)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Lion-d'Angers (49220)