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Permis de construire n°PC 04015523X0007 à Linxe (40) délivré le 14 septembre 2023 à SOC APPLIC TRAITEMENT BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04015523X0007 délivré le 14 septembre 2023 par la ville de Linxe (40260), pour un projet situé 1393 Route Belle Epoque, LINXE (40260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 48 257 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SOC APPLIC TRAITEMENT BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1393 Route Belle Epoque, LINXE (40260), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2023 par la Ville de Linxe.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 435 m² sur une emprise foncière de 48 257 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 65 m², entreposage 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 435 m²
  • Surface du terrain : 48 257 m²
  • Référence cadastrale : H 336, H 460, H 462

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2023
Foncier48 257 m²
Surface construite435 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC APPLIC TRAITEMENT BOIS
  • SIREN : 312539463
  • SIRET : 31253946300025
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.10A
  • Localisation du demandeur : LINXE (40260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 440 m²
Surface après travaux (totale) 435 m²
Variation nette totale -5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Entreposage / Entrepôts 440 m² 27 m² 0 m² 32 m² 65 m² -70 m² 370 m²
Total 440 m² 27 m² 65 m² 32 m² 65 m² -5 m² 435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04015523X0007
  • Code commune INSEE : 40155 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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