← Retour aux déclarations préalables de locaux à Linselles (59126)

Déclaration préalable n°DP 05935222E0105 à Linselles (59) non opposée le 12 janvier 2023 à ASSOCIATION FONCIERE DE TOURCOING ET LYS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05935222E0105 délivré le 12 janvier 2023 par la ville de Linselles (59126), pour un projet situé 22 Rue des Freres Vanrullen, LINSELLES (59126). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 671 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, ASSOCIATION FONCIERE DE TOURCOING ET LYS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Rue des Freres Vanrullen, LINSELLES (59126), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2023 par la Ville de Linselles.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 979 m² sur une emprise foncière de 4 671 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 2 979 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 979 m²
  • Surface du terrain : 4 671 m²
  • Référence cadastrale : AD 253

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/01/12
Foncier4 671 m²
Surface construite2 979 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION FONCIERE DE TOURCOING ET LYS
  • SIREN : 340377597
  • SIRET : 34037759700026
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TOURCOING (59200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 970 m²
Surface après travaux (totale) 2 979 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 970 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 979 m²
Total 2 970 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 979 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935222E0105
  • Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Linselles (59126)

→ Voir tous les PC de locaux à Linselles (59126)