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Permis de construire n°PC 05935221E0016 à Linselles (59) délivré le 29 mars 2022 à BOUYGUES IMMOBILIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935221E0016 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Linselles (59126), pour un projet situé Rue de la Vignette, LINSELLES (59126). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 969 m².

Programme et contexte

En juin 2023, BOUYGUES IMMOBILIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de la Vignette, LINSELLES (59126), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de Linselles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 9 542 m² dont habitation (9 479 m²) et locaux (63 m²) - détails tertiaires : commerces 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 542 m²
  • Surface du terrain : 14 969 m²
  • Référence cadastrale : AB 93

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/29
Foncier14 969 m²
Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
  • SIREN : 562091546
  • SIRET : 56209154601009
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : WASQUEHAL (59290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 013 m²
Surface après travaux (totale) 9 542 m²
Variation nette totale 3 529 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 9 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 479 m² 9 479 m²
Commerces 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Industrie 6 013 m² 0 m² 0 m² 6 013 m² 0 m² -6 013 m² 0 m²
Total 6 013 m² 9 542 m² 0 m² 6 013 m² 0 m² 3 529 m² 9 542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 20 juillet 2023 et est en cours depuis environ 30 mois 10 jours.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 30 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935221E0016
  • Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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