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Permis de construire à Linselles (59126) - 1 626 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05935219M0013 délivré le 2020/02/07 à LINSELLES autorise une extension de surface pour un programme de 3 223 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS, le programme résidentiel autorise la construction de 1 880 m² sur RUE DE TOURCOING. Déposé en été 2019, autorisé le 7 février 2020 par la commune de LINSELLES. Implanté RUE DE TOURCOING, à Linselles (59126), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM NOTRE LOGIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 254 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 903 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 109 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 2 969 m² d’habitation et 254 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 223 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

LINSELLES compte 8 192 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE TOURCOING, Linselles (59126).

Références cadastrales : AD, 192, AD, 305, AD, 306.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM NOTRE LOGIS (SIREN 886380526, SIRET 88638052600022, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité HALLUIN (59250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 246 m² · Surface après travaux (totale) : 3 223 m² · Variation nette totale : 977 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 343 m²	1 626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 626 m²	2 969 m²
Services publics / intérêt collectif	903 m²	254 m²	0 m²	903 m²	0 m²	-649 m²	254 m²
Total	2 246 m²	1 880 m²	0 m²	903 m²	0 m²	977 m²	3 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 626 m² créés; variation nette 1 626 m². Services publics / intérêt collectif : 254 m² créés, 903 m² démolis; variation nette -649 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 880 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 223 m²
Superficie du terrain	6 109 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 223 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/02/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 28 septembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 37 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05935219M0013
Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Linselles (59126). Les travaux prévoient la création de 1 880 m² et des démolitions de 903 m²; la surface après travaux atteint 3 223 m². Le terrain couvre 6 109 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05935219M0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-07-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-09-28
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA D'HLM NOTRE LOGIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	886380526
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88638052600022
Code postal du demandeur	59250
Localité du demandeur	HALLUIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE TOURCOING
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LINSELLES
Code postal du terrain	59126
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	192
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	305
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	306
Superficie du terrain	6109
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1343
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1626
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	254
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	903
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	903
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	254
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	903
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3223