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Permis de construire n°PC 05935218M0002 à Linselles (59) délivré le 9 août 2018 à LEBOSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05935218M0002 délivré le 9 août 2018 par la ville de Linselles (59126), pour un projet situé 33 Rue du Marechal Foch, LINSELLES (59126). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 206 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, LEBOSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Rue du Marechal Foch, LINSELLES (59126), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 août 2018 par la Ville de Linselles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 170 m² dont habitation (0 m²) et locaux (170 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 206 m²
  • Référence cadastrale : AI 379

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/09
Foncier206 m²
Surface construite311 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEBOSA
  • SIREN : 834413668
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LINSELLES (59126)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 222 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 89 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 147 m² 0 m² 0 m² 76 m² 71 m² -147 m² 0 m²
Bureaux 75 m² 0 m² 0 m² 5 m² 70 m² -75 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 170 m² 141 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 222 m² 170 m² 141 m² 81 m² 141 m² 89 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 janvier 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05935218M0002
  • Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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