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Permis de construire à Linselles (59126) - 35 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05935218M0024 délivré le 2019/04/12 à LINSELLES autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 151 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HERTON, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (230 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 12 avril 2019 par la commune de LINSELLES. Implanté AV ROBERT DESCAMPS, à Linselles (59126), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HERTON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 35 m², dont 115 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 229 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 151 m².

LINSELLES compte 8 192 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AV ROBERT DESCAMPS, Linselles (59126).

Références cadastrales : AD, 107, AD, 320.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HERTON (SIREN 409934692, SIRET 40993469200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LINSELLES (59126)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 119 m² · Surface après travaux (totale) : 151 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	35 m²	115 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
Services publics / intérêt collectif	119 m²	0 m²	0 m²	3 m²	115 m²	-118 m²	1 m²
Total	119 m²	35 m²	115 m²	3 m²	115 m²	32 m²	151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 35 m² créés, 115 m² issus de transformation; variation nette 150 m². Services publics / intérêt collectif : 3 m² démolis, 115 m² transformés; variation nette -118 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	35 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	151 m²
Superficie du terrain	229 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite151 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/04/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 18 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05935218M0024
Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Linselles (59126). Les travaux prévoient la création de 35 m², des transformations pour 230 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 151 m². Le terrain couvre 229 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05935218M0024
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-18
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HERTON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	409934692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40993469200016
Code postal du demandeur	59126
Localité du demandeur	LINSELLES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV ROBERT DESCAMPS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LINSELLES
Code postal du terrain	59126
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	107
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	320
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	229
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	119
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	35
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	115
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	35
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	115
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	119
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	3
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	115
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	151