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Permis de construire à Linselles (59126) - 21 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°05935217M0026 délivré le 2018/04/26 à LINSELLES autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 201 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.F.A.L, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (1 120 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de LINSELLES. Implanté 107 AVENUE ROBERT DESCAMPS, à Linselles (59126), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.F.A.L.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 21 m², dont 560 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 9 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 877 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 201 m².

LINSELLES compte 8 192 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 107 AVENUE ROBERT DESCAMPS, Linselles (59126).

Références cadastrales : A, 6930, A, 6935, A, 3792.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.F.A.L (SIREN 417607090, SIRET 41760709000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité LINSELLES (59126)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 189 m² · Surface après travaux (totale) : 1 201 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	54 m²	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	170 m²
Commerce	805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	-523 m²	282 m²
Artisanat	192 m²	21 m²	444 m²	0 m²	0 m²	465 m²	657 m²
Entrepôts	138 m²	0 m²	0 m²	9 m²	37 m²	-46 m²	92 m²
Total	1 189 m²	21 m²	560 m²	9 m²	560 m²	12 m²	1 201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 116 m² issus de transformation; variation nette 116 m². Commerce : 523 m² transformés; variation nette -523 m². Artisanat : 21 m² créés, 444 m² issus de transformation; variation nette 465 m². Entrepôts : 9 m² démolis, 37 m² transformés; variation nette -46 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	21 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 201 m²
Superficie du terrain	4 877 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 201 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05935217M0026
Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Linselles (59126). Les travaux prévoient la création de 21 m², des transformations pour 1 120 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 1 201 m². Le terrain couvre 4 877 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05935217M0026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.F.A.L
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417607090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41760709000012
Code postal du demandeur	59126
Localité du demandeur	LINSELLES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	107
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE ROBERT DESCAMPS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LINSELLES
Code postal du terrain	59126
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	6930
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	6935
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	3792
Superficie du terrain	4877
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	560
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	560
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	116
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	805
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	523
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	192
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	444
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	9
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1201