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Hauts-de-France
Nord (59)
Linselles
Détail PC 05935215B0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05935215B0007 délivré le 2015/05/28 à Linselles autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 703 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FERME SAINTE BARBE, le projet de locaux autorise la construction de 93 m² sur 4 CHEMIN DE LA CHAPELLE STE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 mai 2015 par la commune de Linselles. Implanté 4 CHEMIN DE LA CHAPELLE STE, à Linselles (59126), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de BARBE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FERME SAINTE BARBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 93 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 55 662 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 182 m² d’habitation et 2 521 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 703 m².
Linselles compte 8 192 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 CHEMIN DE LA CHAPELLE STE, Linselles (59126).
Références cadastrales : ZB, 24.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FERME SAINTE BARBE (SIREN 499738649, SIRET 49973864900015, APE 47.29Z, catégorie juridique 5499, localité Linselles (59126)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 610 m² · Surface après travaux (totale) : 2 703 m² · Variation nette totale : 93 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² Artisanat 300 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 393 m² Agricole 2 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 128 m² Total 2 610 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 2 703 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 93 m² créés; variation nette 93 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 93 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 703 m² Superficie du terrain 55 662 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 703 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 novembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05935215B0007 Code commune INSEE : 59352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Linselles (59126). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 2 703 m². Le terrain couvre 55 662 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05935215B0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-11-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FERME SAINTE BARBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
499738649
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49973864900015
Code postal du demandeur
59126
Localité du demandeur
Linselles
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHEMIN DE LA CHAPELLE STE
Lieu-dit du terrain
BARBE
Localité du terrain
Linselles
Code postal du terrain
59126
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
24
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
55662
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
182
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
300
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
93
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2703
Tableau des données brutes de l'autorisation.
