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Permis de construire à Lingolsheim (67380) - 21 400 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06726717V0107 délivré le 2018/01/23 à LINGOLSHEIM autorise une transformation sans extension pour un programme de 21 400 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par OCTAPHARMA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (674 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 23 janvier 2018 par la commune de LINGOLSHEIM. Implanté 7 rue du General Leclerc, à Lingolsheim (67380), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OCTAPHARMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (337 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 17 908 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 21 400 m².

LINGOLSHEIM compte 20 266 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du General Leclerc, Lingolsheim (67380).

Références cadastrales : 08, 11, 08, 15, 08, 16.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OCTAPHARMA (SIREN 382814150, SIRET 38281415000043, APE 21.10Z, catégorie juridique 5710, localité LINGOLSHEIM (67380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 21 400 m² · Surface après travaux (totale) : 21 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	337 m²	0 m²	0 m²	0 m²	337 m²	-337 m²	0 m²
Bureaux	6 708 m²	0 m²	337 m²	0 m²	0 m²	337 m²	7 045 m²
Industrie	11 187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 187 m²
Entrepôts	3 168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 168 m²
Total	21 400 m²	0 m²	337 m²	0 m²	337 m²	0 m²	21 400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 337 m² transformés; variation nette -337 m². Bureaux : 337 m² issus de transformation; variation nette 337 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	337 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	21 400 m²
Superficie du terrain	17 908 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite21 400 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06726717V0107
Code commune INSEE : 67267 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Lingolsheim (67380). Les travaux prévoient des transformations pour 674 m²; la surface après travaux atteint 21 400 m². Le terrain couvre 17 908 m².

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2025 - Rue du Tanin - transformation sans extension ni diminution de surface - 498 m² Bureau
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2024 - des Tulipes - extension de surface sans transformation - 4 998 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des Vosges - nouvelle construction - 72 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - des Foulons - transformation sans extension ni diminution de surface - 130 m² Bureau
2023 - du Marechal Foch - extension de surface sans transformation - 494 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67267
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06726717V0107
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OCTAPHARMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382814150
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38281415000043
Code postal du demandeur	67380
Localité du demandeur	LINGOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du General Leclerc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LINGOLSHEIM
Code postal du terrain	67380
sec_cadastre1	08
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	08
num_cadastre2	15
sec_cadastre3	08
num_cadastre3	16
Superficie du terrain	17908
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	337
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	21063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	337
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	6708
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	337
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	11187
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3168
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	21400