← Retour aux permis de construire de locaux à Lingé (36220)

Permis de construire n°PC 03609617S0003 à Lingé (36) accordé le 6 novembre 2017 à COMMUNE DE LINGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03609617S0003 délivré le 6 novembre 2017 par la ville de Lingé (36220), pour un projet situé Rte de Rosnay, LINGE (36220). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 1 668 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE LINGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Rosnay, LINGE (36220), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 novembre 2017 par la Ville de Lingé.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 251 m² sur une emprise foncière de 1 668 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : hôtellerie 251 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 251 m²
  • Surface du terrain : 1 668 m²
  • Référence cadastrale : AB 629

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/11/2017
Foncier1 668 m²
Surface construite251 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LINGE
  • SIREN : 213600968
  • SIRET : 21360096800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LINGE (36220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 268 m²
Surface après travaux (totale) 251 m²
Variation nette totale -17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 268 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 251 m²
Total 268 m² 11 m² 0 m² 28 m² 0 m² -17 m² 251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 novembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03609617S0003
  • Code commune INSEE : 36096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 6 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Lingé (36220)

→ Voir tous les PC de locaux à Lingé (36220)