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Déclaration préalable n°DP 03609614S0001 à Lingé (36) non opposée le 18 mai 2014

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03609614S0001 délivré le 18 mai 2014 par la ville de Lingé (36220), pour un projet situé La Maisonnette, LINGE (36220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 357 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Maisonnette, LINGE (36220), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 18 mai 2014 par la Ville de Lingé.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 147 m² sur une emprise foncière de 1 357 m². La surface de plancher créée atteint 31 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 147 m²
  • Surface du terrain : 1 357 m²
  • Référence cadastrale : ZC 255, ZC 254

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/05/2014
Foncier1 357 m²
Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : AALST

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 116 m²
Surface après travaux (totale) 147 m²
Variation nette totale 31 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 116 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 147 m²
Total 116 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03609614S0001
  • Code commune INSEE : 36096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 18 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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