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Permis de construire à Linexert (70200) - 981 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07030417E0001 délivré le 2018/02/15 à LINEXERT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 929 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DES TILLEULS, le projet de locaux autorise la construction de 981 m² sur AUX CREUX DES FAUSSES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 15 février 2018 par la commune de LINEXERT. Implanté AUX CREUX DES FAUSSES, à Linexert (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES TILLEULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 981 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 001 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 929 m².

LINEXERT compte 117 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : AUX CREUX DES FAUSSES, Linexert (70200).

Références cadastrales : U, 234, U, 239, U, 302.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DES TILLEULS (SIREN 503682536, SIRET 50368253600019, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité LINEXERT (70200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 948 m² · Surface après travaux (totale) : 1 929 m² · Variation nette totale : 981 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole948 m²981 m²0 m²0 m²0 m²981 m²1 929 m²
Total948 m²981 m²0 m²0 m²0 m²981 m²1 929 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 981 m² créés; variation nette 981 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée981 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 929 m²
Superficie du terrain15 001 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 929 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07030417E0001
  • Code commune INSEE : 70304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Linexert (70200). Les travaux prévoient la création de 981 m²; la surface après travaux atteint 1 929 m². Le terrain couvre 15 001 m².

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