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Permis de construire n°PC 04408323A0027 à La Limouzinière (44) délivré le 25 janvier 2024 à COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04408323A0027 délivré le 25 janvier 2024 par la ville de La Limouzinière (44310), pour un projet situé 15 Rue Charles de Gaulle, LA LIMOUZINIERE (44310). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 419 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Rue Charles de Gaulle, LA LIMOUZINIERE (44310), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 janvier 2024 par la Ville de La Limouzinière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 179 m² dont habitation (85 m²) et locaux (94 m²) - détails tertiaires : commerces 296 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 393 m²
  • Surface du terrain : 419 m²
  • Référence cadastrale : AA 125

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/01/2024
Foncier419 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
  • SIREN : 214400830
  • SIRET : 21440083000011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA LIMOUZINIERE (44310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 393 m²
Variation nette totale 153 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 85 m² 11 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Commerces 0 m² 94 m² 202 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Équipements publics 240 m² 0 m² 0 m² 26 m² 213 m² -239 m² 1 m²
Total 240 m² 179 m² 213 m² 26 m² 213 m² 153 m² 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 octobre 2024 et est en cours depuis environ 14 mois 22 jours.

  • Autorisation : 25 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 14 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04408323A0027
  • Code commune INSEE : 44083 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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