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Permis de construire à La Limouziniere (44310) - 85 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04408323A0027 délivré le 2024/01/25 à LA LIMOUZINIERE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 393 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (426 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 25 janvier 2024 par la commune de LA LIMOUZINIERE. Implanté 15 rue Charles De Gaulle, à La Limouziniere (44310), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m², dont 202 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 26 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 419 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 96 m² d’habitation et 297 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 393 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA LIMOUZINIERE compte 2 477 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue Charles De Gaulle, La Limouziniere (44310).

Références cadastrales : AA, 125.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE (SIREN 214400830, SIRET 21440083000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA LIMOUZINIERE (44310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 240 m² · Surface après travaux (totale) : 393 m² · Variation nette totale : 153 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	85 m²	11 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Commerce	0 m²	94 m²	202 m²	0 m²	0 m²	296 m²	296 m²
Services publics / intérêt collectif	240 m²	0 m²	0 m²	26 m²	213 m²	-239 m²	1 m²
Total	240 m²	179 m²	213 m²	26 m²	213 m²	153 m²	393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 85 m² créés, 11 m² issus de transformation; variation nette 96 m². Commerce : 94 m² créés, 202 m² issus de transformation; variation nette 296 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² démolis, 213 m² transformés; variation nette -239 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	179 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	393 m²
Superficie du terrain	419 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite393 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04408323A0027
Code commune INSEE : 44083 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Limouziniere (44310). Les travaux prévoient la création de 179 m², des transformations pour 426 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 393 m². Le terrain couvre 419 m².

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2025 - Rue de la Boisselee - extension de surface sans transformation - 677 m² Entrepôt
2025 - La Garnaudiere - extension de surface sans transformation - 2 122 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Place Henri IV - nouvelle construction - 785 m² Habitation
2024 - Impasse Arsene - nouvelle construction - 470 m² Commerce
2024 - Route de la Marne - extension de surface sans transformation - 873 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE GAIMPOIS - extension de surface sans transformation - 43 942 m² Industrie
2023 - LES PLEES - extension de surface sans transformation - 2 869 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue Gazet de la Noe - transformation sans extension ni diminution de surface - 71 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04408323A0027
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-10-09
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA LIMOUZINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214400830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21440083000011
Code postal du demandeur	44310
Localité du demandeur	LA LIMOUZINIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue Charles De Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA LIMOUZINIERE
Code postal du terrain	44310
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	419
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	85
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	11
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	202
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	213
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	94
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	202
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	240
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	213
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	393