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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
La Limouzinière
Détail PC 04408321B1003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04408321B1003 délivré le 2021/06/17 à LA LIMOUZINIERE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 181 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LES JARRIES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 871 m² sur 5226 LES JARRIES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 17 juin 2021 par la commune de LA LIMOUZINIERE. Implanté 5226 LES JARRIES, à La Limouziniere (44310), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI LES JARRIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 871 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 189 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 181 m².
LA LIMOUZINIERE compte 2 477 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5226 LES JARRIES, La Limouziniere (44310).
Références cadastrales : YE, 39, YE, 69.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LES JARRIES (SIREN 501453807, SIRET 50145380700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ST LUMINE DE COUTAIS (44310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 310 m² · Surface après travaux (totale) : 2 181 m² · Variation nette totale : 871 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 1 310 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 181 m² Total 1 310 m² 871 m² 0 m² 0 m² 0 m² 871 m² 2 181 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 871 m² créés; variation nette 871 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 871 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 181 m² Superficie du terrain 10 189 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 181 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/06/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04408321B1003 Code commune INSEE : 44083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à La Limouziniere (44310). Les travaux prévoient la création de 871 m²; la surface après travaux atteint 2 181 m². Le terrain couvre 10 189 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04408321B1003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LES JARRIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
501453807
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50145380700015
Code postal du demandeur
44310
Localité du demandeur
ST LUMINE DE COUTAIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5226
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES JARRIES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA LIMOUZINIERE
Code postal du terrain
44310
sec_cadastre1
YE
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
YE
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
10189
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
871
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1310
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
871
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2181
COMM_NORM
44083
Tableau des données brutes de l'autorisation.