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Permis de construire à Limoux (11300) - 902 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0112062200057 délivré le 2023/08/09 à LIMOUX autorise une extension de surface pour un programme de 1 836 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 836 m² sur 4 AV CHARLES DE GAULLE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 août 2023 par la commune de LIMOUX. Implanté 4 AV CHARLES DE GAULLE, à Limoux (11300), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 934 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 108 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 902 m² d’habitation et 934 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 836 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LIMOUX compte 10 302 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 AV CHARLES DE GAULLE, Limoux (11300).

Références cadastrales : AI, 117.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL (SIREN 775688799, SIRET 77568879901167, APE 87.90A, catégorie juridique 9300, localité QUILLAN (11500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 952 m² · Surface après travaux (totale) : 1 836 m² · Variation nette totale : 884 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	855 m²	902 m²	0 m²	855 m²	0 m²	47 m²	902 m²
Bureaux	0 m²	724 m²	0 m²	0 m²	0 m²	724 m²	724 m²
Commerce	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	-97 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	173 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	37 m²
Total	952 m²	1 836 m²	0 m²	952 m²	0 m²	884 m²	1 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 902 m² créés, 855 m² démolis; variation nette 47 m². Bureaux : 724 m² créés; variation nette 724 m². Commerce : 97 m² démolis; variation nette -97 m². Entrepôts : 173 m² créés; variation nette 173 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 836 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	855 m²
Surface après travaux (totale)	1 836 m²
Superficie du terrain	4 108 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 836 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0112062200057
Code commune INSEE : 11206 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Limoux (11300). Les travaux prévoient la création de 1 836 m² et des démolitions de 952 m²; la surface après travaux atteint 1 836 m². Le terrain couvre 4 108 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aude
Code de la commune du lieu des travaux	11206
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0112062200057
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9300
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775688799
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77568879901167
Code postal du demandeur	11500
Localité du demandeur	QUILLAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	4 AV CHARLES DE GAULLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIMOUX
Code postal du terrain	11300
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	117
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4108
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	855
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	902
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	855
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	724
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	97
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1836