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Déclaration préalable n°DP 01120618H0094 à Limoux (11) non opposée le 20 décembre 2018 à PREFECTURE DE DEPARTEMENT AUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01120618H0094 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Limoux (11300), pour un projet situé 12 Rue du Palais, LIMOUX (11300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2018, PREFECTURE DE DEPARTEMENT AUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 12 Rue du Palais, LIMOUX (11300), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 20 décembre 2018 par la Ville de Limoux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 070 m² (variation nette : -23 m²), dont habitation (141 m²) et locaux (929 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 070 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : DB 11A

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/12/20
Surface construite929 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PREFECTURE DE DEPARTEMENT AUDE
  • SIREN : 171100019
  • SIRET : 17110001900016
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 093 m²
Surface après travaux (totale) 1 070 m²
Variation nette totale -23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 445 m² 0 m² 0 m² 23 m² 281 m² -304 m² 141 m²
Équipements publics 648 m² 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 281 m² 929 m²
Total 1 093 m² 0 m² 281 m² 23 m² 281 m² -23 m² 1 070 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 décembre 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01120618H0094
  • Code commune INSEE : 11206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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