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Déclaration préalable n°DP 01120617H0059 à Limoux (11) non opposée le 7 septembre 2017 à COMMUNE DE LIMOUX

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01120617H0059 délivré le 7 septembre 2017 par la ville de Limoux (11300), pour un projet situé Av de la Gare, LIMOUX (11300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 354 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE LIMOUX a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av de la Gare, LIMOUX (11300), dans le département de Aude, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 7 septembre 2017 par la Ville de Limoux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 234 m² sur une emprise foncière de 2 354 m². La surface de plancher créée atteint 6 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 234 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 234 m²
  • Surface du terrain : 2 354 m²
  • Référence cadastrale : AD 16

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/07
Foncier2 354 m²
Surface construite234 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LIMOUX
  • SIREN : 211102066
  • SIRET : 21110206600019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LIMOUX (11300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 228 m²
Surface après travaux (totale) 234 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 6 m² 228 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total 228 m² 6 m² 228 m² 0 m² 228 m² 6 m² 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 septembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01120617H0059
  • Code commune INSEE : 11206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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