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Déclaration préalable n°DP 0913382210047 à Limours (91) non opposée le 9 juin 2022 à SCI BERGEAT-NILLES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0913382210047 délivré le 9 juin 2022 par la ville de Limours (91470), pour un projet situé 1 Avenue de Verdun, LIMOURS (91470). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 864 m².

Programme et contexte

En avril 2022, SCI BERGEAT-NILLES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Avenue de Verdun, LIMOURS (91470), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 juin 2022 par la Ville de Limours.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 27 m² dont habitation (0 m²) et locaux (27 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 1 864 m²
  • Référence cadastrale : AD 574, AD 574

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/09
Foncier1 864 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BERGEAT-NILLES
  • SIREN : 909818932
  • SIRET : 90981893200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LIMOURS (91470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 314 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m²
Bureaux 40 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 67 m²
Total 314 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0913382210047
  • Code commune INSEE : 91338 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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