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Permis de construire à Limons (63290) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0631962000004 délivré le 2020/12/22 à LIMONS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DU BEAUDINET, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur LE BEAUDINET. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 22 décembre 2020 par la commune de LIMONS. Implanté LE BEAUDINET, à Limons (63290), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DU BEAUDINET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 246 381 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 m².

LIMONS compte 738 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE BEAUDINET, Limons (63290).

Références cadastrales : ZL, 112, ZL, 115, ZL, 116.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DU BEAUDINET (SIREN 422368670, SIRET 42236867000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LIMONS (63290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 3 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Total	0 m²	3 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 m²	3 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 m²
Superficie du terrain	246 381 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/12/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0631962000004
Code commune INSEE : 63196 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Limons (63290). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 3 m². Le terrain couvre 246 381 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA GOUTELLE - nouvelle construction - 1 220 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE BEAUDINET - diminution de surface sans transformation - 376 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - PL DE L'EGLISE - nouvelle construction - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DU BOURG - extension de surface sans transformation - 176 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - PL DE L'EGLISE - nouvelle construction - 61 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LE POYET - nouvelle construction - 1 801 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU PONT - nouvelle construction - 46 m² Commerce
2020 - LE BEAUDINET - extension de surface sans transformation - 3 538 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Limons

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63196
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0631962000004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DU BEAUDINET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	422368670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42236867000010
Code postal du demandeur	63290
Localité du demandeur	LIMONS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE BEAUDINET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LIMONS
Code postal du terrain	63290
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	112
sec_cadastre2	ZL
num_cadastre2	115
sec_cadastre3	ZL
num_cadastre3	116
Superficie du terrain	246381
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3